Conditions d'utilisation du #YesJanod

Conditions d’utilisation par le Groupe JURATOYS #YesJanod

Contenu publié sur Instagram avec la mention #Janod ou @Janod_france

Par « contenu », nous entendons les photos et vidéos que vous postez sur le réseau social Instagram.

Par « Groupe JURATOYS », nous entendons notre société JURATOYS et nos filiales européennes qui ont pris l’engagement de respecter les conditions des présentes.

Par « utilisation », nous entendons la republication du contenu sur les canaux suivants :

Sur les sites Internet de JURATOYS et de ses filiales.
Dont, dans la newsletter des sites Internet,
Sur les réseaux sociaux de JURATOYS et de ses filiales (compte Instagram, Pinterest, Facebook, etc.).

Nous adorons voir nos jeux et jouets mis à l’honneur sur les réseaux sociaux.

Les contenus que vous publiez sur le réseau social Instagram et que vous mentionnez volontairement avec le hashtag #janod, tags et mentions @janod_france sont rendus visibles à nos équipes Janod. Ils sont à ce moment-là susceptibles d’attirer notre attention et d’être sélectionnés pour faire l’objet d’une utilisation par nos soins.

À noter que nous vous demandons et collectons systématiquement votre autorisation préalablement à toute utilisation :

Si votre contenu est sélectionné depuis le réseau social Instagram, vous recevrez un commentaire de la part de nos équipes via la page officielle Janod (@janod_france) afin de vous demander votre accord.

En répondant par le hashtag « #YesJanod » :

vous donnez votre autorisation à l’utilisation, par le Groupe JURATOYS, de votre contenu, dans les conditions des présentes conditions d’utilisation.
Vous acceptez également les présentes conditions d’utilisation. À ce titre, nous vous demandons de porter un soin particulier à la lecture de l’encadré ci-après :

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que lorsque vous acceptez l’utilisation par le Groupe JURATOYS de votre contenu par le hashtag « #YesJanod », vous certifiez :

Que le contenu est une photo ou vidéo qui est de vous et qu’ainsi, si votre photo ou vidéo revêtait un caractère d’originalité, vous êtes titulaire des droits d’auteur sur ce contenu.
le contenu n’enfreint pas les droits d’un tiers, n’est pas contrefaisant. Vous avez veillé à ne créer le contenu qu’à partir d’éléments libres de tout droit de tiers, non déposés et/ou tombés dans le domaine public.

Nous vous expliquons comment nous utilisons votre contenu en partie II. et comment vos données sont traitées en partie III. Préalablement, quelques mots pour savoir comment votre contenu peut faire l’objet d’une sélection par nos équipes (I.).

I. Comment mon contenu peut-il être sélectionné ?

1. Rendre ma photo visible

Vous avez la possibilité de taguer vos photos directement depuis Instagram avec la mention du compte officiel de Janod (@janod_france) et/ou en utilisant le hashtag #janod et la mention @janod_france dans la description de votre post.

Rappelez-vous que vos profils doivent d’être « publics » afin que nous puissions voir votre contenu. À défaut, votre contenu ne sera pas visible et il ne pourra en conséquence pas être sélectionné.

S’il vous plait, veillez à ne porter les mentions ci-dessus qu’aux contenus dont vous êtes capables de certifier les informations qui figurent dans l’encadré ci-dessus.

2. Critères de sélection des contenus et conditions pour être republié

Les équipes Janod sélectionneront les contenus qui mettent en avant et en valeur au moins un produit de la marque Janod et respectent l’identité et l’univers de la marque.

Les contenus ne doivent pas mettre en avant des marques concurrentes à notre marque Janod.

Nous ne sélectionnons que des contenus où ne figure pas de personne physique reconnaissable.

Si toutefois vous répondiez à ces critères, nos équipes s’excusent d’ores et déjà de faire des déçus. Il est indispensable pour nous de faire un choix compte tenu de notre politique commerciale et marketing et du nombre très important de contenu.

3. Je donne mon autorisation

Dans le cas où votre contenu est sélectionné par nos équipes, ces dernières vous contacteront comme précisé en préambule. Votre accord est obligatoire. Après accord de votre part par le hashtag « #YesJanod », le Groupe JURATOYS pourra utiliser votre contenu dans les conditions et pour le périmètre d’utilisation précisés ci-dessous au II. « Qu’implique mon autorisation « #YesJanod » ? ».

II. Qu’implique mon autorisation « #YesJanod » ?

1. Conditions et périmètres

Vous autorisez, à titre gratuit, le Groupe JURATOYS à utiliser votre contenu pour le périmètre précisé ci-après.

Cela implique que vous autorisez notre société JURATOYS à transmettre les contenus à nos filiales européennes aux fins qu’elles puissent l’utiliser pour et conformément au périmètre et à conserver le contenu à des fins de stockage et d’archivage, dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Modes d’exploitation

Supports

Durée

Territoire

Modes d’exploitation

Finalités : commerciales, marketing, publicitaires, de promotion et de communication relativement aux produits et à la marque Janod.

Le contenu pourra être utilisé y compris de manière partielle pour pouvoir l’adapter à tous ses formats, par recadrage par exemple, zoom, tronquer l’image, etc..

Supports

Sur les sites Internet de JURATOYS et de ses filiales (incluant la version mobile) sur la fiche produit, sur la page d’accueil, sur des pages d’inspiration, etc.
Dont, dans la newsletter des sites Internet,
Sur les réseaux sociaux de JURATOYS et de ses filiales (compte Instagram, Pinterest, Facebook, etc.).

Durée

À compter de votre réponse par le hashtag « #YesJanod » pour une durée indéterminée, à noter que vous avez la possibilité de faire connaître votre demande de suppression du contenu selon le mode décrit article 2. « Comment puis-je revenir sur mon acceptation et demander la suppression de mon contenu ? » suivant.

Territoire

Territoire de tous pays.

Cette autorisation implique, si votre contenu revêtait un caractère d’originalité, une autorisation au sens cession des droits patrimoniaux d’auteur sur votre contenu (droits de reproduction, représentation et adaptation du contenu) dans les conditions et pour le périmètre décrit ci-dessus.

Afin d’éviter toute ambiguïté, nous précisons que les équipes n’ont pas d’obligation d’utiliser un contenu. Par ailleurs, nous ne prenons pas d’engagement quant à la durée d’utilisation d’un contenu. Nous sommes libres, sans préavis et à notre seule discrétion, de publier ou non un contenu, de supprimer les contenus publiés, etc.

Dès lors que les conditions et le périmètre ci-dessus sont respectés par le Groupe JURATOYS, aucune action (y compris pour le compte de tiers) de quelque nature que ce soit, liée à l’utilisation du contenu ne peut être introduite.

Au cas où une contestation concernant le contenu serait émise par un tiers (contrefaçon par exemple), notamment dans le cas où les conditions précisées dans l’encadré en préambule ne seraient pas respectées, vous vous engagez à apporter votre appui.

II. Comment puis-je revenir sur mon acceptation et demander la suppression de mon contenu ?

Vous pouvez à tout moment demander la suppression d’un contenu publié par nos soins :

En contactant notre service client : https://www.janod.com/fr/content/17-autre
En utilisant le bouton de signalement situé dans le coin inférieur gauche des contenus publiés en ligne pour nous adresser votre message

III. Traitement des données à caractère personnel

La charte des données à caractère personnel en annexe 1 précise les droits et obligations relatifs au traitement de données à caractère personnel.

IV. Tribunal compétent et loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

À défaut de règlement amiable du litige dans un délai maximum de trois (3) mois, pour tout différend relatif au contrat, notamment la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent accord, attribution de compétence est faite aux tribunaux français.